Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Paru le 22/11/2005 | Broché 171 pages
Professionnels
Patrimoines & fiscalités
La fiscalité des donations et ses incidences civiles
Région de Bruxelles-Capitale, Région flamande et Région wallonne
La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a naturellement induit la multiplication de législations spécifiques à chacune des régions, dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la région considérée, ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusque-là, pouvaient échapper à toute taxation. Ainsi en est-il, par exemple, des donations de biens meubles.
Dans ces perspectives, la fiscalité des donations a donc été profondément revisitée - ou est en passe de l'être - par chacun de nos législateurs régionaux.
Cet ouvrage a pour but de faire le point sur ces nouvelles législations, ou projets de législation, tant pour mettre en évidence leurs lacunes que pour en développer une approche comparée. Des solutions aussi concrètes que possible aux problèmes qui se posent en pratique sont aussi proposées.
Enfin, les aspects civils de la matière - que les différents législateurs fiscaux ont parfois perdus de vue - sont abordés, sous l'angle de la pratique notariale, et de la rédaction d'actes.
Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens intéressés par des questions de programmation successorale, sous l'angle fiscal et civil, qu'ils soient notaires, avocats, magistrats ou gestionnaires de patrimoine.
France Ackerman-Van Ommeslaghe
licenciée en droit et en notariat, collaboratrice de notaire
Jean-Pierre Bours
avocat, chargé de cours H.E.C./U.Lg
André Culot
conseil fiscal, counsel Pricewaterhouse Coopers, professeur
Gérard Debouche
notaire maître de conférences à l'U.Lg
Philippe De Page
chargé de cours à l'U.L.B., directeur de la licence en notariat, avocat
François Derème
assistant à la faculté de droit de l'U.L.B., avocat
Isabelle De Stefani
assistante à la faculté de droit de l'U.L.B., collaboratrice scientifique de la licence en notariat de l'U.L.B.
Caroline Prüm
conseiller patrimonial Puilaetco Private Bankers
Nadège Vancrayebeck
avocat
