Paru le 21/03/2024 | Relié 457 pages
Tout public
préface Laurent Schlumberger
La foi et la loi
Les associations cultuelles
La République française fait coexister plusieurs régimes juridiques pour organiser les cultes. Le premier mérite de ce guide est de rendre compréhensible un droit complexe, issu de sources diverses, de compromis historiques, de choix et d'aménagements successifs. Car le droit des cultes est souvent méconnu, y compris des juristes, des responsables politiques ou des agents de la fonction publique.
Quels sont les droits, mais aussi les obligations des associations cultuelles ? Quelles limites la loi impose-t-elle à leurs actions ? Pourquoi le Code du travail ne s'applique-t-il pas aux ministres du culte ? Quelles activités peut-on organiser dans un local considéré comme lieu de culte ? Qui doit payer les frais d'entretien des édifices cultuels ? Une association cultuelle a-t-elle besoin d'une autorisation pour délivrer des reçus fiscaux ? Dans quelle limite a-t-elle le droit d'organiser des activités lucratives ? L'instruction religieuse est-elle une activité cultuelle ? Dans quelles conditions une association cultuelle peut-elle recevoir des subventions publiques ?
Voilà quelques-unes des nombreuses questions abordées dans cet ouvrage, entièrement revu par l'auteur pour tenir compte de l'importante loi du 24 août 2021, et des plus récentes recommandations diffusées par le Bureau central des cultes.
Jean-Daniel Roque, historien deformation, ancien proviseur de lycée, puis en charge des programmes scolaires au Ministère de l'Éducation nationale, est devenu au fil des années et de nombreuses instructions de dossiers juridiques, un spécialiste incontesté du droit des cultes. Après avoir siégé au bureau de la Fédération protestante de France et présidé la commission Droit et liberté religieuse, il est membre de la Commission nationale consultative des Droits de l'homme.
