Collection(s) : Etudes de droit suisse, nouvelle série
Paru le 14/06/2004 | Broché XLII-397 pages
Doctorat
Lors de l'adoption du code civil, la conception dominante était qu'une fondation ne pouvait avoir qu'un but d'intérêt public. C'est dans cette optique qu'ont été élaborées les règles qui régissent encore aujourd'hui les fondations.
Pourtant, en marge de la loi, se sont développées de nombreuses fondations à but économique et même des fondations d'entretien. Répondant à un véritable besoin, elles sont tolérées en pratique, mais totalement dépourvues d'un statut légal.
L'étude du droit positif révèle que les instruments légaux existants ne permettent pas d'assouvir autrement ce besoin. C'est pour combler ce vide que l'auteure propose une nouvelle approche du concept de fondation, incluant les fondations à but économique, et une réglementation légale adaptée à l'approche proposée.
Mit einer ausführlichen Zusammenfassung der wichtigsten Thesen auf Deutsch.
