La France et la Cour européenne des droits de l'homme
la jurisprudence en 2003
présentation, commentaires et débats
Collection(s) :
Collection du Credho
Paru le
04/03/2005 |
Broché VIII-208 pages
Professionnels
47.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Présentation commentée des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires mettant en cause la France durant l'année 2003, suivie de débats. Parmi les thèmes abordés : l'équité de la procédure, le droit de la famille, le respect des biens et le droit de propriété, les étrangers et les garanties de la Convention, l'abus de droit...
