Collection(s) : Comité international des pénalistes francophones
Paru le 17/04/2014 | Broché 171 pages
Professionnels
La garde à vue
La jurisprudence Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme a heurté de plein fouet les systèmes de procédure pénale dont la phase préparatoire est de type inquisitoire. Tel fut le cas en France et en Belgique, ce qui a imposé une adaptation des législations nationales.
L'ouvrage, qui reprend les actes de la 1e journée franco-belge de droit pénal, lait le point sur cette évolution : après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, il s'attache à examiner le système élaboré par la loi et la jurisprudence, tant en France qu'en Belgique, pour répondre aux exigences de la Cour européenne. Sont ainsi mis en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions spécifiques pour rencontrer une difficulté commune.
L'ouvrage réserve également une place de choix à la dynamique européenne dès lors quelle ne manquera pas de provoquer de nouvelles évolutions à brève échéance.
