Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Paru le 24/01/2017 | Broché XII-448 pages
Professionnels
préface de Hervé Lécuyer
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Tome 7
Avant d'accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s'assurer que la restitution des sommes prêtés sera effective quelle que soit la situation de l'emprunteur le jour de l'exigibilité du remboursement. C'est particulièrement l'hypothèse de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes de créanciers. La socialisation croissante du droit des entreprises en difficulté a en effet sensiblement réduit l'efficacité des sûretés réelles traditionnelles en cas de faillite du débiteur. C'est dans ce contexte que les créanciers ont cherché ailleurs une sûreté réelle susceptible de satisfaire leur exigence de sécurité. Le trust d'une part, la fiducie d'autre part, pouvaient apparaître comme des oasis de tranquillité en période de troubles financiers affectant le débiteur. Universitaires et praticiens ont alors redécouvert les vertus du transfert de propriété réalisé à des fins de garantie, et plus précisément la cession fiduciaire de créance.
Dirigée par François-Xavier Lucas Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I)
