Collection(s) : Centre de droit social
Paru le 18/09/2009 | Broché 885 pages
Doctorat
préface Claude Roy-Loustaunau
L'intérêt porté par la doctrine au jeu d'influences entre le droit de la fonction publique et le droit du travail n'est pas nouveau mais cette problématique est aujourd'hui galvanisée par la crise d'identité du droit administratif. La sphère publique et la sphère privée ne se contentent plus de se juxtaposer, elles s'entremêlent. La question de la gestion de l'emploi précaire offre un terrain privilégié de comparaison car le secteur public et le secteur privé sont confrontés aux mêmes difficultés : la satisfaction des objectifs de flexibilité de l'emploi et de stabilité des relations contractuelles. La réflexion menée sur les conséquences de la montée en puissance du droit du travail dans le droit des agents contractuels de l'administration permet de nuancer l'approche différenciée de la gestion de l'emploi précaire. Le déclin de la spécificité des missions de l'administration remet en cause le bien fondé du particularisme du droit applicable à la fonction publique. Le modèle de l'entreprise privée est opposé à l'administration comme modèle de l'efficacité économique et le droit commun du travail sert de référence à la modernisation de la fonction publique. La contractualisation de la fonction publique sous l'influence combinée du droit communautaire et des mécanismes contractuels issus du droit du travail marque ainsi une évolution vers une logique d'emploi privé.
