Collection(s) : Droit et société
Paru le 27/09/2022 | Broché 307 pages
Public motivé
La gouvernance publique
L'étude de la gouvernance publique est de plus en plus orientée vers les conditions d'exercice du pouvoir. Plusieurs principes de bonne gouvernance reflètent le perfectionnement de l'action publique en ayant pour objet la redevabilité, l'efficacité, l'efficience, la célérité, la qualité, ainsi que la prudence sous la forme contemporaine du principe de précaution. En contrepartie, d'autres principes représentent un approfondissement de la démocratie politique en priorisant la participation, la transparence, ainsi que l'intégrité et l'exemplarité. Si le contenu de ces principes relève de plusieurs types de savoirs et de disciplines, le droit public n'en a pas moins été mis à contribution pour leur explicitation dans la législation et dans plusieurs textes constitutionnels. Ces principes transversaux montrent la perméabilité croissante du droit public, avec pour perspective une relative acculturation, ainsi qu'un syncrétisme qui caractérisent cette insertion dans la nouvelle gouvernance publique.
La première partie de l'ouvrage offre un retour obligé sur la généalogie du bon gouvernement afin de montrer que cette thématique a été évincée par l'expansion du droit administratif et du droit constitutionnel. La deuxième partie montre la croissance de mécanismes de promotion et d'application de ces principes de bonne gouvernance qui visent toutes les catégories d'administrations publiques, notamment la justice, à des fins d'efficacité et de célérité.
Daniel Mockle est professeur de droit public à la Faculté de Science politique et de Droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM). Professeur titulaire depuis 2000, il a surtout enseigné le droit administratif général et le contentieux administratif, ainsi que la méthodologie avancée de la recherche en droit, dans les cycles supérieurs. Ses travaux portent sur plusieurs dimensions du droit administratif et du droit constitutionnel. Il a dirigé la publication de l'ouvrage Mondialisation et État de droit aux éditions Bruylant (2002), et a publié chez le même éditeur La gouvernance, le droit et l'État en 2007 (Prix Charles Lyon-Caen de l'Académie des Sciences morales et politiques, 2008).
