Collection(s) : Thèmes et commentaires
Paru le 02/02/2023 | Broché IX-489 pages
Professionnels
avec les contributions de François Ancel, Mathias Audit, Luc-Marie Augagneur et al.
La juridictionnalisation de la compliance
La Compliance a été conçue pour produire ex ante de la sécurité, sans conflit. Et pourtant... Sanctions, contrôles, annulations, responsabilité : les juges sont partout. Cette nouvelle branche du droit se juridictionnalise.
Elle oblige de plus en plus les entreprises à se transformer en juges, d'elles-mêmes et des autres. Dans ce rôle nouveau, les intérêts se contredisent et l'avocat ne sait plus qui défendre, les solutions manquent. Enquête interne, convention judiciaire d'intérêt public, surveillance, etc., impliquent l'adaptation des principes de procédures, alors que l'État de Droit requiert la protection d'autrui et le souci de l'avenir, buts monumentaux définissant le Droit de la Compliance.
Ces préoccupations globales, comme l'enjeu climatique ou la sécurité, la vérité et le respect d'autrui dans l'espace numérique, suscitent l'apparition de nouveaux juges, comme l'arbitre international.
Il faut ainsi mettre la procédure, l'avocat et le juge au coeur des mécanismes de compliance. Comment en pratique agencer ces contraires, les transformer en avantages et anticiper les solutions ? C'est le sujet pratique de cet ouvrage.
