Collection(s) : Droit & sciences politiques
Paru le 05/05/2017 | Broché 202 pages
Professionnels
préface Bertrand Seiller
La Justice administrative gabonaise
Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la période coloniale, s'est achevée avec la loi n° 7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la justice. Depuis, l'ordre juridictionnel administratif gabonais comprend comme en France trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État.
À ces juridictions administratives générales, il convient d'y ajouter, toutes proportions gardées, des juridictions administratives spécialisées desquelles sont exclues les juridictions financières (Cour et chambres provinciales des comptes) qui forment en droit gabonais, un ordre juridictionnel autonome, l'ordre financier. Ce n'est pas la seule spécificité du modèle gabonais de justice administrative. Il en existe bien d'autres révélées au fil des développements des deux grands axes retenus, l'ordre juridictionnel administratif et la procédure juridictionnelle administrative.
Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Ernest Tsatsabi est assistant à la Faculté de Droit et des sciences économiques de Libreville (Gabon) depuis janvier 2008. Il est par ailleurs chargé du cours de Finances publiques à l'Institut de l'Économie et des Finances-Pôle Régional (IEF-PR) de formation des régies financières de l'Afrique centrale de la même ville. Membre de l'Association Française pour la Recherche en Droit Administratif (AFDA).
