Collection(s) : Droit européen de la famille
Paru le 17/11/2011 | Broché IX-171 pages
Public motivé
avant-propos Yann Favier
La justice des mineurs, comme droit et procédure spécifiques existe-t-elle encore en Europe ?
Dans le contexte de profondes mutations du droit des mineurs et de la création en France, d'un code de la justice des mineurs en tant qu'objet d'étude spécifique mais aussi en tant qu'objet tout court : que recouvre-t-elle ? Quel est l'intérêt de maintenir juridictions et juges spécialisés ? Comment délimiter ou distinguer leur champ de compétence ? Comment convient-il d'articuler l'action judiciaire avec les interventions extra judiciaires, administratives ou associatives notamment dans le domaine de la protection de l'enfance ? Quelle place accorder aux « experts » de l'enfance (psychologues, médecins, travailleurs sociaux...) et à l'enfant lui-même, dans la justice des mineurs ? Les juridictions des mineurs doivent-elle encore être spécialisées c'est-à-dire différenciées des juridictions des majeurs et dans quels domaines (civil ou pénal) ?
En France, une commission présidée par M. Varinard, contributeur de cet ouvrage, a proposé à la fin de l'année 2008 « 70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs » dans un rapport remis au Garde des Sceaux qui devrait servir de base à la création d'un code de justice des mineurs. En Europe, des réformes similaires ont été menées, avec des postulats et des résultats très variés : le présent ouvrage est l'occasion d'en débattre en laissant une large place aux apports étrangers.
