La justice, ses métiers, ses procédures : OHADA, Union africaine, CEEAC, CEMAC, CEDEAO, UEMOA, Nations unies, Cameroun

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1182 pages
Poids : 1543 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-343-17363-4
EAN : 9782343173634

La justice, ses métiers, ses procédures

OHADA, Union africaine, CEEAC, CEMAC, CEDEAO, UEMOA, Nations unies, Cameroun

de

chez L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines

Paru le | Broché 1182 pages

Professionnels

75.00 Indisponible

avant-propos de Germain Ntono Tsimi | préface de Claude Abé


Quatrième de couverture

La justice, ses métiers, ses procédures

Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux universitaires en leurs différentes qualités, aux praticiens du droit, aux personnes désireuses d'accéder aux professions judiciaires ou auxiliaires. Ses destinataires privilégiés sont également ceux qui, directement ou indirectement, initient ou conduisent des réformes relatives à l'appareil judiciaire.

Dans une perspective à la fois explicative et analytique, les développements sont fortement illustrés et bâtis autour de trois axes majeurs. L'un des axes s'intéresse aux juridictions, qu'elles soient camerounaises ou supranationales : tribunal du premier degré, tribunal coutumier, « alkali courts », « customary courts », tribunaux de première et de grande instance, tribunal militaire, tribunal criminel spécial, commission provinciale du contentieux de la prévoyance sociale, tribunal administratif régional, tribunal régional des comptes, cour d'appel, cour suprême, cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, cour de justice de la CEEAC, cours de justice et des comptes de la CEMAC, cour de justice de la CEDEAO, cours de justice de l'UEMOA, cour africaine des droits de l'homme et des peuples, cour internationale de justice, cour pénale internationale. Le tableau est complété par les juridictions non étatiques qui se consacrent à l'arbitrage, à la médiation, à la conciliation, à la transaction... L'autre axe s'intéresse aux métiers de la justice, notamment à ceux qu'exercent les magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, fonctionnaires des greffes, personnel de l'administration pénitentiaire, officiers et agents de la police judiciaire, mandataires de justice... Le dernier axe s'intéresse aux principes fondateurs communs qui encadrent le service public de la justice et le procès : continuité, publicité, égalité, gratuité, indépendance, impartialité, dispositif...

Biographie

Sylvain Sorel Kuate Tameghe enseigne le droit au Cameroun et ailleurs. Membre de différentes équipes de recherche, mais aussi arbitre, médiateur et conciliateur, il a écrit, entre autres, parfois en collaboration avec le Professeur Paul-Gérard Pougoué, La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution (2004), Les grandes décisions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (2010), L'entreprenant OHADA (2013). En tant que consultant, il travaille à l'amélioration du climat de l'investissement, de l'environnement des affaires et de la gouvernance en Afrique.