La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996
Collection(s) :
Etudes juridiques comparatives
Paru le
21/06/1999 |
Broché XV-415 pages
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Quatrième de
couverture
Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire réellement que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit, en droit public aussi bien qu'en droit privé? La jurisprudence constitutionnelle a-t-elle fait la preuve de sa nécessité?
