La liaison du contentieux

Quatrième de couverture

La liaison du contentieux

Tout en s'inscrivant dans le droit fil de la jurisprudence relative à la régularisation des requêtes prématurées et de la « mal comprise » décision Pfirrmann de 2002, l'arrêt Etablissement français du sang, particulièrement remarqué lors de sa lecture en 2008, a clairement remis en cause le principe, très ancré, selon lequel le mémoire en défense figeait l'existence ou le défaut de liaison du contentieux tout en semblant bouleverser les références établies et, en particulier, la fonction dévolue à la décision « préalable ». Avec quelques années de recul, le présent ouvrage entend évaluer les incidences de cette jurisprudence d'ouverture sur la notion même de liaison du contentieux. Remet-elle en cause son principe même et sa raison d'être ? En modifie-t-elle les contours ? N'entraîne-t-elle pas des contraintes excessives pour le juge ? Les justiciables s'en trouvent-ils avantagés ? Autant de questions que se sont posés plusieurs universitaires et magistrats administratifs montpelliérains au travers de différents échanges et rencontres qui se sont échelonnés sur plusieurs mois. Il en ressort un ouvrage retraçant, sans jamais remettre en cause la nécessité d'une liaison du contentieux, le périmètre et les sources de l'exigence, l'importance discutée de la demande préalable et l'office du juge dans le cadre de la liaison du contentieux, avant de proposer une conclusion générale en forme d'essai synthétique sur la notion même de liaison du contentieux.

Biographie

Anne Baux
Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Marseille

Christophe Cantie
Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris

Guylain Clamour
Professeur à l'Université de Montpellier Directeur du CREAM (EA 2038)

François-Xavier
Fort Maître de conférences à l'Université de Montpellier

Pascale Idoux
Professeur à l'Université de Montpellier
Membre de l'Institut universitaire de France

Nicolas Lafon
Premier conseiller au Tribunal administratif de Montpellier Docteur en droit

Nelly Sudres-Murat
Maître de conférences à l'Université de Montpellier

Marion Ubaud-Bergeron
Professeur à l'Université de Montpellier

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