La liberté contractuelle des collectivités territoriales
Collection(s) :
Collectivités locales
Paru le
15/01/2003 |
Broché 609 pages
Professionnels
39.00 €
Indisponible
édition Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique | préface Jean-Claude Ricci
Quatrième de
couverture
Etudie la notion de liberté contractuelle appliquée aux collectivités territoriales. La problématique porte à la fois sur la faculté pour les collectivités territoriales de prétendre au bénéfice d'une véritable liberté contractuelle et sur l'étendue de son exercice. Analyse d'abord la reconnaissance de cette liberté contractuelle, puis examine les conditions de son exercice.
