Collection(s) : Patrimoine et notariat
Paru le 10/01/2022 | Broché 441 pages
Professionnels
sous la direction de Jehanne Sosson et Pierre Van Den Eynde
La liquidation des régimes matrimoniaux
La liquidation du régime matrimonial constitue une opération potentiellement complexe. Quel que soit le régime adopté - régime de communauté ou régime de séparation de biens -, les notaires, avocats et juges peuvent être confrontés à des questions d'autant plus difficiles que les règles légales ne sont pas toujours précises et la jurisprudence parfois divisée. Comment déterminer et évaluer ce qui compose la masse à partager ? Comment établir les comptes de créances et récompenses ou les comptes de l'indivision postérieure à la fin du régime ? Quand une indemnité d'occupation est-elle due, comment la déterminer ?
Cet ouvrage fait le point sur les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître sur ces questions et propose, en outre, des modèles d'actes commentés aux praticiens.
