La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat
rapport des groupes d'études réunis à la Datar, octobre 1996
Paru le
03/05/2000 |
Broché 437 pages
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Quatrième de
couverture
Après 40 ans d'efforts, la France est aménagée. Cependant des déséquilibres surgissent. C'est pourquoi une loi d'orientation sur le développement et l'aménagement du territoire a été adoptée (4 février 1995). Le gouvernement et le Parlement peuvent puiser dans ce rapport la substance des réformes institutionnelles, administratives, fiscales et financières concernant l'aménagement territorial.
