Collection(s) : Colloques & essais
Paru le 13/07/2021 | Broché 222 pages
Professionnels
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus
Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rappeler tout d'abord dans quel contexte juridique est venu s'inscrire ce texte, tant sur le plan international et européen (F. Durand), que sur le plan intérieur (F. Durand), avant de mesurer son impact réel sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (H. Rihal). Sont ensuite étudiés les changements institutionnels apportés par la création des Maisons départementales des personnes handicapées (Y Brisot) et l'affirmation de nouvelles notions qui demeurent trop souvent en quête d'effectivité, comme le démontre l'exemple du droit à la mobilité (K.-K. Pham). La loi du 11 février 2005 a suscité de nombreux changements trop longtemps attendus, que ce soit en matière d'aménagements urbains (J. Wolikow), de service public tel que l'Université (O. Debarge), de fonction publique (M. Fèvre) ou bien encore dans le monde du travail (A. Henry). Enfin, même si le handicap ne se réduit plus à son aspect médical, cette dimension ne saurait être oubliée, qu'il s'agisse de l'évaluation médicale du handicap par le médecin traitant (M. Aubrun) ou de l'expertise psychiatrique en matière de handicap devant le juge (F Durand).
Actes du Colloque du 11 février 2020 organisé à l'Université de Reims Champagne-Ardenne par te CRDT et honoré d'une subvention de la Région Grand Est
La direction scientifique de ce colloque a été assurée par Franck Durand, Docteur en Droit et Docteur en Études psychanalytiques, Directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Reims, ancien Président de formation de jugement au Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne.
