Collection(s) : Droit & sciences politiques
Paru le 17/06/2016 | Broché 218 pages
Public motivé
La Loi du 11 septembre 1941
La pharmacie est le résultat des évolutions scientifiques, thérapeutiques, juridiques, politiques et sociales survenues au cours des siècles. La loi du 11 septembre 1941 s'inscrit dans la lignée des textes fondamentaux pharmaceutiques faisant suite à la déclaration royale du 25 avril 1777 puis de la loi du 21 germinal an XI.
Ce texte, élaboré dans le contexte de la seconde guerre mondiale, a permis sa mise en adéquation avec le XXe siècle notamment marqué par l'essor de l'industrie. Il réglementa l'exercice officinal, la vente en gros et restructura l'inspection pharmaceutique. En outre, cette loi marqua la fin de l'herboristerie en tant que profession. Elle institua une organisation professionnelle nationale chargée de défendre les intérêts moraux et matériels de la profession : le Conseil supérieur de la pharmacie avec ses ramifications régionales et départementales. Cette structuration aboutit à la reconnaissance de fait des trois métiers de la pharmacie : officine, fabricants et droguiste-répartiteurs.
Au moment de la libération, l'ordonnance du 5 mai 1945 instaura l'Ordre national des pharmaciens et celle du 23 mai 1945 réglemente la pharmacie. De nombreux éléments présents dans la loi du 11 septembre 1941 se retrouvent dans ces deux textes, actuel fondement de la réglementation pharmaceutique.
