Collection(s) : Méthodes du droit
Paru le 25/08/2010 | Broché XV-270 pages
Etudiants
Depuis la Révolution de 1789, le légicentrisme est une passion française. Mais cet amour de la Loi s'est accompagné au cours des dernières décennies d'une sévère contestation de la législation contemporaine. La critique des «déclinologues» a eu le mérite de pointer les malfaçons législatives dangereuses pour la sécurité juridique.
Si la critique est aisée, l'art législatif l'est moins. Il n'existe pas de mesure objective de la qualité de la loi. Composite, elle recouvre des activités et des domaines de plus en plus nombreux et variés. C'est d'abord la réalité qui est complexe : elle lance un défi au légiste-technicien mais surtout au législateur politique. «Expression de la volonté générale», la loi est, en dernière instance, le résultat de la délibération des représentants élus de la Nation. La «bonne loi» est celle qui aura été discutée dans des conditions incontestables de clarté et de sincérité, afin d'être comprise et acceptée dans toute sa légitimité par le citoyen. Dépassant le stade de la critique systématique, cet ouvrage qui prend en compte les évolutions de ces dernières années se propose de replacer la loi dans sa continuité historique, d'analyser les contraintes institutionnelles et sociétales auxquelles est soumise sa formation progressive, de rendre compte de sa complexité à travers une écriture multiforme et une typologie éclectique et diversifiée.
Ce livre est le résultat du travail commun de trois observateurs et praticiens du travail législatif qui, par ailleurs, assurent ou ont assuré des enseignements à l'Institut d'études politiques de Paris, à l'École nationale de la Magistrature, à l'École nationale d'Administration ou à l'Université et publié divers articles de droit parlementaire ainsi que des études dans le domaine législatif.
Jean-Claude Becane a traité les aspects de droit public interne, européen et international qui assurent à la loi sa place actuelle dans la hiérarchie des normes, ainsi que les règles et les usages qui président à son élaboration.
Michel Couderc a traité l'histoire de la loi, la méthodologie de la délibération qui se dégage des pratiques et des procédures, ainsi que l'écriture de la législation et sa typologie contemporaine.
Jean-Louis Hérin a assuré la mise à jour des modifications institutionnelles et des pratiques législatives récentes, analysé la portée des innovations et contribué à la révision d'ensemble de cette étude.
