La loi MOP : aspects juridiques et comptables

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 197 pages
Poids : 530 g
Dimensions : 21cm X 30cm
ISBN : 978-2-8186-1466-2
EAN : 9782818614662

La loi MOP

aspects juridiques et comptables

De Corinne Cantat, Andrée-Françoise Robert,

Chez Territorial

Collection(s) | Dossier d'experts

Paru le 04/10/2018

Broché 197 pages

Quatrième de couverture

La loi MOP

Aspects juridiques et comptables

La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite « loi MOP », a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages et au coût de la construction. Modifiée à de nombreuses reprises et précisée par des décrets d'application, elle forme un ensemble complexe qui peut déconcerter les maîtres d'ouvrage, d'autant plus qu'elle ne s'applique qu'à certains ouvrages réalisés par les collectivités.

Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance et de son décret d'application relatifs aux marchés publics de 2016.

Ce Dossier d'experts clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages entrant dans le champ d'application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.

Biographie

Corinne Cantat est fonctionnaire territoriale depuis 1984. Après des études à l'IEP d'Aix-en-Provence, elle a intégré les services financiers d'une ville de plus de 100 000 habitants, puis la direction des finances d'un conseil départemental où elle fut adjointe au chef du service de la comptabilité et chef du service marchés dans une direction opérationnelle. Depuis 2002, elle exerce les fonctions de directrice de la commande publique d'une ville moyenne. Auteur d'ouvrages et d'articles pour La Lettre du cadre territorial, elle est également professeur vacataire à l'université et formatrice pour divers organismes, dont le CNFPT.

Ancien cadre de la Direction générale des finances publiques, Andrée-Françoise Robert a exercé la fonction de payeur départemental. Elle a principalement occupé, entre autres, les fonctions d'agent comptable dans plusieurs établissements publics nationaux, de directeur des finances et des marchés publics de grandes collectivités, ainsi que celle de trésorier municipal. Elle est formatrice territoriale et auteur d'articles et d'ouvrages pour La Lettre du cadre territorial.