Collection(s) : La justice au quotidien
Paru le 15/02/2006 | Broché 80 pages
Public motivé
La lutte contre le blanchiment d'argent
La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : tout d'abord au niveau préventif, c'est-à-dire avant même que le délit de blanchiment ait pu être judiciairement constaté, puis au niveau répressif afin de sanctionner le délit effectivement caractérisé. Il est à regretter, cependant, que cet « amas » de textes, répartis dans plusieurs codes (Code pénal, Code monétaire et financier, Code des douanes), rende toute vision globale peu aisée.
Cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente rendue nécessaire en raison du manque de clarté de certaines dispositions. Il est ainsi un guide juridique indispensable pour toutes les personnes (banquier, avocat, juriste d'affaires, etc.) soucieuses de comprendre le système de lutte contre le blanchiment de capitaux dans notre pays.
Blanchiment - Obligation de vigilance - Obligation de déclaration - Banquier - Avocat - Délit - Répression - Recel.
Jérôme Lasserre Capdeville est Docteur en droit privé, Avocat, et Chargé de travaux dirigés à la Faculté de droit de Pau.
