Collection(s) : Pratique du droit
Paru le 23/02/2004 | Broché 365 pages
Professionnels
Les rapports entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée sont régis par la loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP.
L'État, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics y sont notamment soumis.
Le nouveau Code des marchés publics, paru le 8 janvier 2004, renforce la responsabilité des administrations en leur laissant une apparente marge de manoeuvre dans leur politique d'achat et dans leur rôle de maître d'ouvrage.
À cet effet, de nombreuses questions se posent aussi bien à l'élu local qu'au responsable des services techniques ou juridiques ainsi qu'au citoyen.
Quelles sont les règles qui régissent la construction publique ? Quelle démarche suivre pour définir un programme de maîtrise d'oeuvre ? Quels sont les modes de passation d'un marché ? Comment organise t-on un jury de concours ? Quel est le rôle d'une commission technique ? Quelles sont les règles à observer dans la rédaction d'un marché de maîtrise d'oeuvre ? Comment négocier un marché de maîtrise d'oeuvre ? Quelles sont les responsabilités civile et pénale du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre ?
Olivier Hache, directeur de projets au sein de l'agence BL Associés - Mostra, expert des marchés publics, ancien directeur des affaires juridiques à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage de travaux culturels (E.M.O.C.), maître de conférence à l'Institut d'études politiques (I.E.P.) de Paris, présente une large étude tant sur la réglementation et la jurisprudence que sur la pratique de la maîtrise d'ouvrage publique en France, afin de guider les différents acteurs dans un secteur mouvant en droit et porteur d'enjeux économiques importants.
respectant la tradition de cette collection, il donne une approche pratique des procédures avec des méthodologies et des modèles fournissant un guide opérationnel, essentiel pour tout acteur territorial.
Francis Pian Directeur de collection
