Paru le 23/04/2024 | Broché IX-74 pages
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L'art. 5 al. 1 à 1sexies LAT impose aux cantons de prévoir un système de compensation de la plus-value résultant de mesures d'aménagement. Dans le canton de Fribourg, un régime de taxe sur la plus-value a été introduit dès le 1er janvier 2018. Puis, à la suite d'une motion parlementaire faisant état de difficultés d'application, les décisions de taxation ont été officiellement suspendues en juin 2020. Au terme d'un parcours particulièrement long et sinueux, marqué notamment par les évolutions jurisprudentielles, une nouvelle mouture de la taxe sur la plus-value a été adoptée par le Grand Conseil fribourgeois en décembre 2022 et est entrée en vigueur le 1er octobre 2023.
Le présent ouvrage présente de manière systématique la mise en oeuvre de l'art. 5 al. 1 à 1sexies LAT dans le canton de Fribourg. Suivant un ordre chronologique, il porte, après une partie générale, sur le champ d'application matériel, personnel et temporel de la taxe sur la plus-value fribourgeoise. Il traite ensuite du calcul de la taxe sur la plus-value, de l'exigibilité de celle-ci, des aspects de procédure et des conséquences de l'imposition. Tout au long de l'étude, l'auteur signale d'éventuelles questions pratiques et tente d'y apporter une réponse cohérente et fondée. Plusieurs exemples sont utilisés afin de rendre la matière plus concrète.
