Collection(s) : Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School
Paru le 09/06/2022 | Broché 514 pages
Professionnels
préface de Bruno Colmant
La mobilité internationale des travailleurs
Il existe autant de types de mobilité internationale qu'il existe de manières de travailler internationalement : détachement, transfert local, voyages d'affaires... L'intensification du télétravail, forme inédite de collaboration, apporte une dimension additionnelle à ce paradigme : l'ouverture d'un marché de l'emploi sans frontières.
Reste un dénominateur commun auquel il convient de faire particulièrement attention : l'endroit où l'on met les pieds !
À la base, les législations nationales de la plupart des États, qu'elles soient fiscales ou sociales, invoquent la présence physique du travailleur sur leur territoire pour prélever impôts et sécurité sociale et appliquer d'autres obligations de droit social.
Des traités et règlements internationaux existent pour identifier les règles à appliquer aux différentes situations.
Cet ouvrage rappelle les principes qui fixent les règles du jeu de la mobilité internationale de travailleurs, principalement depuis la Belgique mais aussi vers la Belgique et d'autres pays européens.
Il vise à cadrer les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs par une approche pratique des principes de base, couplée à une analyse des évolutions juridiques les plus récentes. D'autres aspects du droit, comme celui de l'immigration, du droit du travail et de la sécurité sociale, y sont également abordés, tant les aspects fiscaux et sociaux sont indissociables.
Sylvie Dumortier est Tax Counsel chez Claeys et Engels, conseiller fiscal auprès de l'ITAA, chargée de conférences à l'Executive Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics et Management, et chargée de cours à l'Executive Master en droit fiscal de l'ESSF de l'ICHEC.
