Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/01/2009 | Broché 86 pages
Tout public
Dans le meilleur des mondes, deux cocontractants devraient conclure un marché, exécuter leurs obligations réciproques, et le contrat se terminerait sans autre forme de procès.
Dans le cadre des marchés publics, une fois le marché conclu, l'entreprise ou le fournisseur doit mettre en oeuvre les obligations qui sont les siennes aux termes du marché et, en contrepartie, l'administration doit payer un prix fixé au marché.
Malheureusement, tout n'est pas idéal dans le meilleur des mondes. Pour des raisons multiples et diverses, le marché doit être modifié.
Ce guide pratique, conçu de manière très opérationnelle, vous aidera à mettre en oeuvre les modifications de vos marchés publics, quelles que soient les circonstances : avenant, décision unilatérale, marché complémentaire ou transaction.
À jour du nouveau Code des marchés publics, rédigé par l'un des meilleurs spécialistes du domaine, cet ouvrage comporte en outre des modèles qui simplifieront votre travail au quotidien.
Patrice Cossalter est avocat près la cour d'appel de Lyon et travaille au sein du cabinet d'avocats Légitima après avoir exercé au sein de l'administration locale puis comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment des marchés publics, et dans le conseil à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction dans une école d'ingénieurs, à l'Insa de Lyon.
