Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 07/06/2016 | Broché 112 pages
Professionnels
La modification du marché public
Le monde change, et le droit ne fait pas exception à la règle : l'année 2016 est celle du bouleversement du droit de la commande publique.
Si, de manière traditionnelle, la question était de choisir entre les quatre outils du modification d'un marché que sont l'avenant, le marché complémentaire, l'acte unilatéral et la transaction, le droit nouveau a plutôt comme « porte d'entrée » les cas permettant de modifier un contrat.
Il existe en effet des outils adaptés à une modification du contrat « pour le futur » et un outil, la transaction, plutôt adapté à la gestion « du passé ».
L'ouvrage, essentiel pour comprendre l'ensemble des règles applicables aux outils de modification du marché, fait un point précis sur les textes, la jurisprudence et la doctrine applicables les plus récents. Il permet aux praticiens de trouver l'outil adéquat pour chaque situation et au théoricien du droit de trouver les fondements de ces outils.
Écrit par un praticien qui a rédigé de nombreux avenants, marchés complémentaires, décisions unilatérales et transactions pour ses clients publics, il livre ses « secrets de fabrication » tout en rappelant les bases juridiques à ne pas oublier.
Patrice Cossalter est avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats Légitima. Il travaille depuis trente ans pour les collectivités locales, notamment dans le domaine des marchés publics, sur les projets complexes, dans les domaines de la construction et des services. Avocat, praticien, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience des montages contractuels de la commande publique, de l'ancien METP à la nouvelle SEMOU.
