Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 11/04/2008 | Broché 82 pages
Professionnels
Essentiel sur...
La modification du marché public
Dans le meilleur des mondes, deux cocontractants devraient conclure un marché, exécuter leurs obligations réciproques, et le contrat se terminerait sans autre forme de procès.
Dans le cadre des marchés publics, une fois le marché conclu, l'entreprise ou le fournisseur doit mettre en oeuvre les obligations qui sont les siennes aux termes du marché et, en contrepartie, l'administration doit payer un prix fixé au marché.
Malheureusement, tout n'est pas idéal dans le meilleur des mondes. Pour des raisons multiples et diverses, le marché doit être modifié. Ce guide pratique, conçu de manière très opérationnelle, vous aidera à mettre en oeuvre les modifications de vos marchés publics, quelles que soient les circonstances : avenant, décision unilatérale, marché complémentaire ou transaction.
À jour du nouveau Code des marchés publics, rédigé par l'un des meilleurs spécialistes du domaine, cet ouvrage comporte en outre des modèles qui simplifieront votre travail au quotidien.
Patrice Cossalter,
avocat à la cour, est associé aux cabinets d'avocats Légitima présents à Lyon et Marseille. Il est spécialisé dans le droit des marchés publics, de l'urbanisme et de la construction. Il intervient en qualité de conseiller ou dans le cadre contentieux.
Il a déjà écrit de nombreux ouvrages et articles, notamment dans « La Lettre du cadre territorial » et dans « Techni.Cités ».
Il enseigne à l'Insa et à l'École d'architecture de Bucarest.
