Format : Broché
Nb de pages : XVII-121 pages
Poids : 245 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275018591

La motivation

journées nationales, Limoges 1998

De Association Henri Capitant. Journée nationale (03 ; 1998 ; Limoges),

Chez LGDJ

Collection(s) | Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

Paru le 26/01/2000

Broché XVII-121 pages

La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois.