Rayon Droits civils et politiques
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 382 pages
Poids : 690 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782247025671
La nationalité française
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Dalloz référence
Paru le 05/05/1997
Broché
382 pages
Quatrième de couverture
Présente le droit français de la nationalité tel qu'il est issu de la loi du 22 juillet 1993. Etudie les sources, les règles d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française, en passant par les effets du mariage sur la nationalité et par les suites de la décolonisation. Un chapitre est consacré aux règles de preuve et au contentieux de la nationalité. A jour au 20 février 1997.
