La nationalité française

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 382 pages
Poids : 690 g
Dimensions : 17cm X 25cm
Date de parution :
EAN : 9782247025671

La nationalité française

de

chez Dalloz

Collection(s) : Dalloz référence

Paru le | Broché 382 pages

Public motivé

43.60 Indisponible

Quatrième de couverture

Présente le droit français de la nationalité tel qu'il est issu de la loi du 22 juillet 1993. Etudie les sources, les règles d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française, en passant par les effets du mariage sur la nationalité et par les suites de la décolonisation. Un chapitre est consacré aux règles de preuve et au contentieux de la nationalité. A jour au 20 février 1997.