La non-obligation de dépenser
Collection(s) :
Bibliothèque de science financière
Paru le
06/04/2004 |
Broché VIII-425 pages
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préface Lucile Tallineau
Quatrième de
couverture
Démontre que le caractère facultatif du droit de dépenser propre au langage juridique du XIXe siècle introduit une confusion entre la nécessaire rigueur budgétaire qui s'impose aux autorités financières et la faculté de dépenser reconnue au ministre. Permet à partir de cette analyse une meilleure vision des prérogatives du gouvernement en matière d'exécution des lois de finances.
