La notion d'élection en droit constitutionnel

Quatrième de couverture

(...) Bruno Daugeron analyse avec une précision inégalée les évolutions anciennes et récentes de la doctrine publiciste française sur la question de l'élection et fait ainsi prendre conscience du caractère peu satisfaisant des interprétations aujourd'hui dominantes. Soit la doctrine renonce purement et simplement à penser juridiquement l'élection, soit elle se contente de généralités superficielles, dont la cohérence même paraît douteuse. (...) Ces démissions de la doctrine induisent en effet des conséquences inattendues et néfastes pour l'ensemble du droit constitutionnel. Le travail monumental accompli par l'auteur renouvelle donc une matière, considérée à tort comme figée, en trois directions : elle approfondit la description d'une métamorphose historique, elle situe les enjeux d'une théorie juridique de l'élection et elle met en lumière les incidences de la théorie électorale sur le droit constitutionnel.

(...) deux termes jouent un rôle central. D'abord celui de mandat. (...) Puis le mot représentant lui-même : par un effet de miroir il paraît impliquer l'existence de représentés, alors que la théorie ne permettait d'admettre qu'un, ou plutôt une, représentée, la Nation. Ainsi s'impose subrepticement une idée nouvelle : les représentants représentent les représentés, c'est-à-dire les électeurs.

(...) [Ce travail] marque avec force ce qui, dans le phénomène électoral, appartient au domaine du droit et ce qui relève de la politique. (...) l'élection est un moment clé de la vie politique, au point qu'en un sens on peut dire qu'elle est la vie politique. (...) L'élection au sens du droit électoral est nue : par elle-même elle ne dit rien des fonctions de l'élu, des relations qu'il entretient avec ses électeurs, de ses pouvoirs, leur portée, leurs limites, de la durée de son «mandat», de ses droits, devoirs ou indemnités... (...) où finit le juridique et où commence le politique ? (...)

Mais l'ouvrage de Bruno Daugeron met également en lumière les répercussions - malheureuses - de la théorie de l'élection sur la doctrine constitutionnelle contemporaine, ou sur ce qui est censé en tenir lieu. (...)

(...) Si l'action d'un individu est légitimée a priori par son élection et non déterminée par une norme générale qui en définit la nature et les limites, on en revient à un pouvoir par droit subjectif tel qu'il existait avant la mise en oeuvre du constitutionnalisme : le titulaire du pouvoir a droit, en raison de son mode de désignation, à exercer les fonctions qu'il entend exercer, et peu importe si la Constitution ne les lui attribue pas (...).

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