La nouvelle loi sur les relations de travail

Quatrième de couverture

La nouvelle loi sur les relations de travail

Premier état et perspectives

Cet ouvrage propose un premier commentaire des dispositions relatives à la nature des relations de travail contenues dans la loi programme du 27 décembre 2006.

Les auteurs donnent des réponses concrètes aux questions que se posent les praticiens :

• Comment procéder à la qualification juridique des relations de travail ?
• Quels sont les critères qui distinguent le statut d'indépendant de celui de salarié ?
• Quels sont les pouvoirs de la nouvelle commission de règlement de la relation de travail ?
• Quelle est la portée des décisions prises par cette commission ?
• Quels sont les effets fiscaux d'une requalification des revenus d'indépendant en revenus de salarié ?
• Quels en sont les effets en matière de sécurité sociale ?

Les auteurs procèdent à une analyse juridique de ces dispositions. Ils émettent aussi un avis critique sur cette nouvelle règlementation. Ils ouvrent des pistes de réflexion sur les principes et les modalités d'application de cette législation importante dans l'environnement social belge.

Biographie

Philippe Verdonck
Président de l'A.D.L.v.

Christine Lhoste
Conseillère juriste auprès de la Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Jacques Clesse
Avocat et professeur à l'U.Lg.

Jean-Louis Davain
Avocat et assistant à l'U.L.B.

David De Roy
Référendaire près la Cour de cassation et chercheur aux F.U.N.D.P.

Jean-François Neven
Juge au Tribunal du travail de Bruxelles et maître de conférences invité à l'U.LB.

Maïté De Rue
Substitut de l'Auditeur du travail à Bruxelles et collaboratrice scientifique à l'U.C.L.

Sarah Scaillet
Experte en développement organisationnel à l'O.N.S.S. et conseillère juriste auprès du Ministre des Affaires sociales.

Benoît Van Braekel
Conseiller à l'O.N.S.S.

Pierre-Paul Van Gehuchten
Avocat et professeur à l'U.C.L. et aux F.U.S.L.

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