Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Paru le 13/05/2014 | Broché 302 pages
Public motivé
Les activités de pêches ont toujours été présentes dans les communautés humaines. Mais, au départ, il ne s'agissait que d'activités qui étaient poursuivies à de petites échelles. Cela s'expliquait par le fait que la technique, en la matière, était encore rudimentaire. Aussi, cette pêche était-elle principalement artisanale et côtière. En raison de telles caractéristiques, les activités de pêche n'avaient pour but que la satisfaction des besoins des populations concernées. La pêche n'avait, dès lors, qu'un faible impact dans les économies nationales. Le droit international n'était pas absent dans la poursuite de ces activités de pêche. Le principe de la liberté des mers, déjà présent à l'époque, permettait aux Etats de poursuivre librement les activités de la pêche. Cette liberté s'exerçait d'autant plus facilement que les espaces maritimes se limitaient à la mer territoriale et la haute mer. Par la suite, le développement des technologies allaient conduire à l'accroissement des activités de pêche maritime en même temps que l'intérêt économique de la mer prenait son essor. La conséquence de ce double mouvement sera la prise de conscience du caractère épuisable des ressources biologiques de la mer. Dès lors, le droit international sera confronté à un double impératif. D'une part, assurer la conservation de la ressource biologique. D'autre part, permettre aux Etats d'entreprendre les activités de pêche. Le droit international a été conduit à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux Etats dans des espaces maritimes clairement déterminés ainsi qu'en matière de captures des espèces. Le droit international a poursuivi son activité en prévoyant les modalités de règlement des différends qui surviendraient dans l'application de ces règles.
Jean-Grégoire Mahinga est docteur en Droit. Sa thèse portait sur La justice judiciaire internationale et le droit intertemporel. Il est ancien auditeur de l'Académie de droit international de La Haye et auteur de publications en droit international de la mer.
