Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/05/2013 | Broché 187 pages
Professionnels
La péréquation verticale et horizontale
Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements
La crise financière et budgétaire a conduit au gel et bientôt à la réduction des concours d'État aux collectivités locales, représentant environ 30 % de leurs ressources et constituant le vecteur « historique » de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale).
Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits horizontaux) ont été mis en place (fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de péréquation des droits de mutation départementaux, etc.).
La raréfaction de la ressource publique impose plus que jamais de comprendre la situation individuelle de sa collectivité (contributrice ou bénéficiaire) et d'anticiper son évolution à court et moyen termes.
Fondé sur des exemples concrets et sur les derniers textes législatifs en vigueur, cet ouvrage apporte les informations utiles à la compréhension du calcul individuel des dotations relevant de la DGF et des nouveaux mécanismes de péréquation horizontale.
Céline Bacharan est diplômée de l'IEP de Bordeaux et de l'université Paris-Dauphine. Consultante en finances locales chez CMK de 2001 à 2007, elle a été responsable des questions fiscales et financières au sein d'une association nationale d'élus locaux, avant de rejoindre à nouveau le cabinet en 2010.
Paul Piaton est diplômé de Sciences Po Paris et de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il a rejoint le Cabinet Michel Klopfer en 2010.
