Serie : La personnalité juridique de l'animal. Vol 1
Paru le 29/11/2018 | Broché XX-143 pages
Professionnels
actes publiés sous la direction de Caroline Regad, Cédric Riot, Sylvie Schmitt | avant-propos de Thierry Di Manno, Reha Hutin et Valérie Gomez-Bassac | avec les contributions de Téresa Gimenez-Candela, Jean-Pierre Marguénaud, Alain Papaux et al.
La personnalité juridique de l'animal
L'animal de compagnie
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens.
Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d'y intégrer l'animal, favorisant la création d'un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd'hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions rassemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d'une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux.
Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non-humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets.
