Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 780 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-247-21600-0
EAN : 9782247216000
La personnalité juridique des collectivités territoriales
genèse et développement d'une personne morale dans l'Etat
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Nouvelle bibliothèque de thèses
Paru le 21/04/2022
Broché
préface de Bruno Daugeron
Doctorat
Quatrième de couverture
Etude sur l'origine et la diffusion progressive de la notion de personnalité juridique des collectivités territoriales et sur les spécificités de ce droit qui considère les collectivités territoriales comme des personnes morales de droit public.
