Collection(s) : Finances publiques
Paru le 13/02/2008 | Broché 482 pages
Doctorat
préface Néji Baccouche
La plus-value en droit fiscal tunisien
La plus-value est rendue possible par le contexte de développement économique et social. Difficilement envisageable dans un milieu pauvre et sans économie structurée, la plus-value est inhérente à la croissance. Sa fiscalisation, difficile, se traduit par la rencontre entre une donnée économique variable et particulièrement aléatoire, et la norme juridique, par définition soucieuse de prévisibilité et de fixité.
Convoitée par le fisc pour des considérations essentiellement de justice fiscale, la plus-value n'a pas été apprivoisée par la loi fiscale d'une manière linéaire ou uniforme en raison de son caractère intrinsèquement aléatoire, multiple, volatil et conjoncturel, mais aussi en raison des effets économiquement pervers de sa fiscalisation poussée. Cette fiscalisation pourrait sérieusement être contre-productive, y compris pour le fisc, puisqu'elle peut, soit décourager les transactions, soit encourager la fraude à travers la tentation de la dissimulation de la plus-value.
En droit tunisien, la fiscalisation de la plus-value est un processus qui est loin d'être achevé aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. L'extension du champ d'application de l'imposition de la plus-value par annexions successives, l'affiliation parfois fallacieuse de la plus-value à la notion fiscale de revenu en raison de l'absence d'un impôt synthétique sur le capital, ont fait surgir des corps bâtards de régimes spécifiques qui ont nettement remis en cause la cohérence du système fiscal d'imposition des revenus. La miséricorde des règles d'assiette, de taux et de paiement ainsi que le cortège des exonérations accompagnant ces divers régimes ont contribué au démantèlement non seulement de la notion de plus-value, mais aussi et plus largement de la notion de revenu. C'est dire que l'unité affirmée de l'IR est hypothétique et que le rattachement forcé de la plus-value au revenu est artificiel.
Maître assistant à la Faculté de Droit de Sfax (Tunisie), Mohamed Kossentini a soutenu sa thèse intitulée « La plus-value en droit fiscal tunisien » le 21 février 2006 sous la direction du doyen Néji Baccouche.
