recueil de jurisprudence
Quatrième de
couverture
Au travers de 77 jurisprudences ou questions ministérielles, et grâce à un index, cet ouvrage permettra aux policiers municipaux, garants du respect et de l'exercice des pouvoirs de police du maire, de trouver des réponses aux questions qu'ils se posent. Dans ce domaine, l'examen de la jurisprudence est indispensable car elle permet une interprétation concrète des textes de portée générale.
