Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut André Tunc
Paru le 29/04/2008 | Broché XXII-473 pages
Doctorat
préface Laurent Aynès | avant-propos de François Terré
La notion de possession semble réfractaire à toute adaptation aux biens incorporels en raison de son acception doctrinale matérialiste, le corpus possessoire étant dépeint comme l'emprise corporelle sur le bien. Pourtant, il suffit de libérer la notion de possession de toute contingence matérielle, de la révéler en tant que pouvoir de fait pour prendre conscience qu'il n'existe pas d'obstacles conceptuels à la possession des biens incorporels. En revanche, l'immatérialité des biens incorporels fait naître des difficultés d'extériorisation de la possession des droits, et s'oppose à l'exclusivité de la possession des choses incorporelles.
Les difficultés engendrées par l'incorporalité des biens possédés sont donc de natures différentes, ce qui explique la diversité des effets de la possession. Si la moindre visibilité de la possession des droits incline à en mesurer les effets, l'absence d'exclusivité de la possession des choses incorporelles commande un usage très restreint de la notion.
Il n'existe donc pas de théorie générale de la possession des biens incorporels mais des applications particulières de la possession à différents biens incorporels, ces diverses possessions ayant des caractères et des effets propres.
Béatrice Parance est maître de conférences à l'Université du Maine et membre du CDDRUM. Elle participe à une chronique de droit des biens à la Revue Lamy droit civil et écrit en droit de l'environnement.
