Collection(s) : Contrats
Paru le 20/04/2015 | Broché VII-278 pages
Professionnels
édité par Pascal Pichonnaz, Franz Werro
Le présent ouvrage fait suite au quatrième colloque de la pratique contractuelle qui s'est tenu à l'Université de Fribourg le 20 novembre 2014. Comme les précédents, ce colloque entendait présenter l'actualité en droit des contrats et livrer quelques analyses de fond en cette matière.
Prenant appui sur les nouveautés jurisprudentielles et légales, les contributions réunies dans ce volume font le point sur divers thèmes. Elles ont pour objet les nouveautés dans le contrat de mandat, celles relatives aux contrats de consommation, l'état de la jurisprudence suisse dans le droit de la vente internationale, le contrat de transaction, la licéité et l'effectivité de l'obligation de non-concurrence et la responsabilité contractuelle du conseiller fiscal.