Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Paru le 01/09/2007 | Broché 176 pages
Professionnels
Les dossiers du journal des tribunaux
La prescription libératoire civile est de ces figures incontournables que le praticien redoute d'autant plus que son effet est radical.
L'application des règles communes à la matière a dépassé depuis longtemps l'usage combiné du calendrier et du boulier-compteur. Le fait et le droit matériel se laissent toujours plus difficilement cerner par le texte légal, malgré ses modifications ponctuelles.
Aussi est-il surprenant que la matière fasse si rarement l'objet de commentaires ayant vocation à embrasser son ensemble sans faire l'économie d'une analyse détaillée.
Le présent ouvrage tente l'exercice, en guidant le lecteur dans la cruciale recherche du délai applicable tout en parcourant systématiquement les notions-clefs : point de départ et computation du délai, renonciation, interruption et suspension, présomptions de paiement.
Il entend les articuler avec cohérence, en proposant à la fois un cadre et des points d'appui concrets à la réflexion et sans éviter les questions périphériques comme la nature de la prescription, sa preuve ou le droit transitoire.
Abondamment documenté, émaillé de nombreuses et récentes références jurisprudentielles, l'exposé soutiendra le familier des juridictions civiles et commerciales dans l'exercice quotidien de sa profession.
