Collection(s) : Pratiques judiciaires
Paru le 06/04/2017 | Broché 897 pages
Professionnels
préface Jean-Yves Froin
La procédure prud'homale
Une nouvelle édition du présent ouvrage s'imposait ! En effet, par une succession de lois, décrets et circulaires, particulièrement en 2015 et 2016, de petites et grandes réformes sont venues bouleverser la procédure prud'homale. Finis les principes d'oralité absolue, d'unicité d'instance et de comparution obligatoire des parties qui la caractérisaient jusqu'alors. Finie l'élection des conseillers prud'hommes remplacée par leur nomination lors de leur renouvellement général en 2017, sans oublier la révolution que constitue la représentation obligatoire devant la cour d'appel.
L'auteur s'attache à mettre l'ensemble de ces nouvelles règles procédurales et organisationnelles à la portée de tous les acteurs dans un langage clair, précis et accessible. Exigence rendue nécessaire par l'importance que revêt le respect de la procédure tant devant le conseil de prud'hommes où le formalisme est grandissant, que devant la cour d'appel où la représentation obligatoire par un avocat ou un défenseur syndical est désormais la règle.
Le lecteur trouvera, en outre, in extenso les articles du Code du travail nouvellement créés ou modifiés à l'occasion de la refonte de la procédure prud'homale, mais aussi les articles du Code de procédure civile issus du redouté décret Magendie.
Conçu comme un outil pratique, ce guide contient de nombreux conseils, mises en garde et recommandations afin d'éviter les multiples sanctions encourues : nullités, irrecevabilités, caducités et prescriptions. Il reproduit des modèles d'imprimés, d'actes et les coordonnées de l'ensemble des conseils de prud'hommes à jour, et fait le point sur l'actualisation des règles de droit du travail et de procédure en s'appuyant sur la jurisprudence récente.
Cet ouvrage s'adresse aux conseillers prud'hommes appelés à siéger, aux avocats, aux défenseurs syndicaux et, de façon générale, à toute personne amenée à pratiquer le contentieux prud'homal.
Étienne Bataille, est avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste en droit social.
