Quatrième de
couverture
Le présent ouvrage rassemble les actes de la treizième Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de mai 2015 et qui a été consacrée à la propriété immobilière face aux défis énergétiques. Le thème est traité sous différents aspects par des spécialistes, à savoir :
- Les aspects constitutionnels du droit de l'énergie, M. Alexandre Flückiger, professeur à l'Université de Genève ;
- L'énergie face au droit de la construction : le renvoi aux normes techniques, M. Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l'Université de Fribourg ;
- La coordination des intérêts divergents, M. Eric Brandt, juge à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud ;
- Les aides et les subventions, M. Emile Spierer, collaborateur scientifique à Genève ;
- L'incidence et les répercussions sur les loyers, Mme Valérie Défago Gaudin, professeure à l'Université de Neuchâtel, avocate ;
- La fiscalité, M. Alexandre Faltin, avocat, chargé d'enseignement à la Faculté d'économie et de management de l'Université de Genève, M. Yacine Rezki, avocat-stagiaire.
Les Journées du droit de la propriété sont organisées par la Chambre genevoise immobilière, la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut d'études immobilières.