les signes distinctifs
Quatrième de
couverture
L'ouvrage porte sur les signes distinctifs que sont le nom commercial, la dénomination sociale et la marque individuelle ou collective de produits ou de service. Trouvant appui dans les textes législatifs les plus récents et dans la jurisprudence de la Cour Benelux, l'auteur défend une conception moderne du droit sur un signe distinctif.
