La protection contractuelle des sols
contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement
Paru le
21/12/2021 |
Broché
Professionnels
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préface Jean-François Joye
Quatrième de
couverture
Une étude de la protection des sols par le prisme du droit de propriété, en particulier l'affectation de la propriété à des fins environnementales. L'auteure s'intéresse notamment à la protection contractuelle dans ce domaine ainsi qu'à la pertinence du maintien d'une propriété publique environnementale.
