Collection(s) : Thèmes et commentaires
Paru le 01/04/2015 | Broché XVIII-538 pages
Doctorat
sous la direction d'Emmanuelle Saulnier-Cassia | préface de Jean-Pierre Bel | Avant-propos d'Emmanuelle Saulnier-Cassia
La protection de l'identité constitutionnelle de la France
Énigmatique, la notion d'identité constitutionnelle évoque des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle renvoie à la théorie de l'État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l'intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l'identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel novateur.
Sa protection s'est par ailleurs inscrite dans la durée, pour devenir une position de principe reprise par plusieurs cours constitutionnelles. Le juge constitutionnel français a apporté une contribution notable à la théorisation des rapports de systèmes au sein de l'Union européenne : l'identité constitutionnelle est l'attribut d'un État membre de l'Union européenne. Cette notion contribue à éclairer d'un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l'État à son environnement institutionnel mouvant.
