Collection(s) : Notes de cours
Paru le 19/07/2016 | Broché 279 pages
Public motivé
préface de Jean-Louis Esambo Kangashe | postface Benjamin Mulamba Mbuyi
La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais
Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé, tantôt à titre provisoire, tantôt à titre définitif, les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés. L'objet de l'étude a consisté à dresser le bilan, à la fois quantitatif et qualitatif, de cette juridiction en matière de protection de ces dernières. Deux parties principales en constituent l'ossature. La première passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son organisation et son fonctionnement. La seconde s'intéresse à sa jurisprudence en matière de protection des droits de l'Homme.
Diplômé d'études supérieures en Droit public de l'Université de Kinshasa, titulaire d'un Diplôme interuniversitaire de Troisième cycle en Droits fondamentaux de l'Université de Nantes/France et licencié en Droit de l'Université de Lubumbashi, Maître Doctorant en droit à l'Université de Kinshasa et compte, à son actif, plusieurs publications scientifiques. Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, il assume actuellement les fonctions de Chef de la mission au Groupe thématique Justice et Droits humains (ex-Comité mixte de justice).
