La protection des mineurs non accompagnés en France

La protection des mineurs non accompagnés est une problématique complexe se trouvant à la croisée de différents régimes juridiques. Cette protection oscille entre, d'une part, les impératifs de respect des droits de l'enfant, de protection de leur intérêt supérieur et de prise en considération de leur vulnérabilité et, d'autre part, les enjeux juridiques et politiques gouvernant la gestion des flux migratoires par l'État et donc le droit des étrangers et de l'asile. Le contexte européen est d'autant plus particulier que les règles en matière de migration et d'asile sont harmonisées par l'Union européenne et de nombreux États membres ne tendent à protéger ces mineurs que par le biais de la demande d'asile. La France est l'un des États faisant exception à cette pratique car le cadre juridique prévoit qu'un mineur ne peut être éloigné du territoire national et ne peut donc être en situation irrégulière. Surtout, il peut bénéficier d'une prise en charge par les services de la protection de l'enfance. Malgré ce cadre a priori protecteur, leur accueil n'est pas dépourvu d'une certaine influence des logiques propres au droit des étrangers.

Pour ces raisons, la thèse questionne la façon dont peuvent être conciliés les impératifs relatifs à la protection des droits de l'enfant avec la compétence de l'État en matière de gestion de l'immigration. Grâce à une méthodologie inspirée des sciences sociales, cette conciliation, tant dans ses aspects juridiques que pratiques, est interrogée à toutes les étapes de la prise en charge de ces mineurs, depuis leur arrivée sur le territoire national jusqu'au passage à la majorité.